Initiative populaire fédérale 'pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix'

Art. 17 et 18 Disp. trans.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 26.11.1989 FF 1990 I 216
Le projet a été rejeté (voir votation no. 357)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
17.03.1989 FF 1989 I 991
Message du Conseil fédéral 25.05.1988 FF 1988 II 946
Aboutissement de l'initiative 11.11.1986 FF 1986 III 836
Initiative déposée le 12.09.1986  
Examen préliminaire du 26.02.1985 FF 1985 I 627
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 12.09.1986  
Début de la récolte des signatures 12.03.1985  


Comité: Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)


Contact spécialisé
Dernière modification 11.04.2024 16:34

Début de la page