Initiative populaire fédérale 'pour sauver le Simmental des routes nationales'

Initiative populaire fédérale 'pour sauver le Simmental des routes nationales'

L'initiative a la teneur suivante:

La constitution fédérale est complétée comme il suit:

Art. 36^bis,al. 1^bis (nouveau)

^1bisAucune route nationale traversant le Simmental ne peut être aménagée ou mise en service entre Wimmis et la vallée du Rhône.

Dernière modification 08.05.2024 13:20