L'initiative a la teneur suivante:
La constitution fédérale est complétée comme il suit:
Art. 36bis,al. 1bis (nouveau)
1bisAucune route nationale traversant le Simmental ne peut être aménagée ou mise en service entre Wimmis et la vallée du Rhône.
L'initiative a la teneur suivante:
La constitution fédérale est complétée comme il suit:
Art. 36bis,al. 1bis (nouveau)
1bisAucune route nationale traversant le Simmental ne peut être aménagée ou mise en service entre Wimmis et la vallée du Rhône.
Dernière modification 19.09.2024 13:39