Initiative populaire fédérale 'Egalité des droits entre hommes et femmes'

Insertion d'un art. 4bis et d'une disposition transitoire dans la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation sur le contre-projet le 14.06.1981 FF 1981 II 1216
Retirée en raison d'un contre-projet direct le 11.10.1980 FF 1980 III 787
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)
10.10.1980 FF 1980 III 713
Message du Conseil fédéral 14.11.1979 FF 1980 I 73
Aboutissement de l'initiative 13.01.1977 FF 1977 I 530
Initiative déposée le 15.12.1976  
Début de la récolte des signatures 16.04.1975  




Letzte Änderung 17.10.2018

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