Initiative populaire fédérale 'pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions'

Insertion d'un art. 37quater dans la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 28.05.1978 FF 1978 II 360
Le projet a été rejeté (voir votation no. 287)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
16.12.1977 FF 1977 III 944
Message du Conseil fédéral 25.05.1977 FF 1977 II 1029
Aboutissement de l'initiative 07.07.1975 FF 1975 II 440
Initiative déposée le 30.05.1975  
Début de la récolte des signatures 15.04.1974  


Comité: Comité d'initiative, Burgdorfer Initiative
Remarque: Récolte des signatures: L'initiative a été lancée à la fin du mois d'avril 1974 mais la date exacte du début de la récolte des signatures n'a plus pu être déterminée.

Letzte Änderung 10.12.2018

Début de la page