Initiative populaire fédérale 'Développement des chemins et sentiers'

La constitution fédérale doit être complétée par un nouvel article ayant la teneur suivante:

La Confédération assurera par voie législative l'aménagement, la construction et l'entretien d'un réseau pédestre national ainsi que la coordination, la construction et l'entretien des réseaux régionaux de chemins et sentiers dans toute la Suisse.

Elle encourage la construction et le développement des réseaux locaux de chemins pour piétons.

Les chemins destinés aux piétons doivent être à l'écart des routes destinées au trafic motorisé.

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Dernière modification 19.04.2024 0:04

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