Votation populaire du 11.03.2012

Explications du Conseil fédéral


Initiative populaire du 18.12.2007 'pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'152'598 1'123'802 50.6 49.4
Cantons 12 3/2 8 3/2    

Participation 45.18%

Le projet a été accepté
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Initiative populaire du 29.09.2008 'pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’épargne-logement)'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 980'273 1'237'825 44.2 55.8
Cantons 4 1/2 16 5/2    

Participation 44.99%

Le projet a été rejeté
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Initiative populaire du 26.06.2009 '6 semaines de vacances pour tous'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 771'717 1'531'986 33.5 66.5
Cantons 0 20 6/2    

Participation 45.42%

Le projet a été rejeté
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Arrêté fédéral du 29.09.2011 concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique (Contre-projet à l’initiative 'Pour des jeux d’argent au service du bien commun')


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'916'182 284'108 87.1 12.9
Cantons 20 6/2 0    

Participation 44.77%

Le projet a été accepté
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Loi fédérale du 18.03.2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 966'633 1'234'222 43.9 56.1

Participation 44.86%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 05.03.2024 14:59

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