Votation populaire du 26.09.2004

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral du 03.10.2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'106'529 1'452'453 43.2 56.8
Cantons 5 1/2 15 5/2    

Participation 53.82%

Le projet a été rejeté
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Arrêté fédéral du 03.10.2003 sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'238'912 1'322'587 48.4 51.6
Cantons 6 1/2 14 5/2    

Participation 53.83%

Le projet a été rejeté
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Initiative populaire du 26.04.2002 'Services postaux pour tous'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'247'771 1'259'114 49.8 50.2
Cantons 9 1/2 11 5/2    

Participation 53.53%

Le projet a été rejeté
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Modification du 03.10.2003 de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'417'159 1'138'580 55.5 44.5

Participation 53.80%

Le projet a été accepté
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Letzte Änderung 17.10.2018

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