Votation populaire du 16.05.2004

Explications du Conseil fédéral


Modification du 03.10.2003 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l’AVS)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 772'773 1'634'572 32.1 67.9

Participation 50.82%

Le projet a été rejeté
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Arrêté fédéral du 03.10.2004 sur le financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 756'550 1'651'347 31.4 68.6
Cantons 0 20 6/2    

Participation 50.83%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale du 20.06.2003 sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 821'475 1'585'910 34.1 65.9

Participation 50.84%

Le projet a été rejeté
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Letzte Änderung 21.08.2018

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