Votation populaire du 22.09.2002

Explications du Conseil fédéral


Initiative populaire "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)"


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 984'058 1'085'072 46.4 51.1
Cantons 6 14 6/2    

Participation 45.17%

Le projet a été rejeté
Remarque: La somme des pourcentages de «oui» et de «non» n’égale pas 100% concernant l’initiative populaire et le contre-projet direct – explications: Lorsqu'un contre-projet direct est soumis en votation simultanément à une initiative populaire le bulletin de vote comprend trois questions (acceptation de l'initiative / acceptation du contre-projet / question subsidiaire). Seuls les bulletins entièrement vide ou nuls sont comptabiliser en tant que «bulletins n’entrant pas en ligne de compte». Si un bulletin est partiellement rempli ou partiellement nulle, il est comptabilisé en «bulletins valables». Il est cependant possible que le bulletin soit valable en général, mais sans réponse (blanc ou nulle) pour une, voir deux des questions soumises au vote (initiative / contre-projet / question subsidiaire). La banque de données se basant sur le nombre de «bulletins valables» pour le calcul du pourcentage de «oui» et de «non», les bulletins partiellement valables peuvent faire augmenter le nombre de «bulletins valables» sans forcément faire augmenter le nombre (absolu et en %) de «oui» ou de «non». Le nombre de bulletins de vote «sans réponse» est indiqué (par question) dans la validation de la votation par le Conseil fédéral.
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"L'or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation" (contre-projet à l'initiative populaire "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse [Initiative sur l'or]")


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 984'537 1'057'398 46.4 49.8
Cantons 6 1/2 14 5/2    

Participation 45.17%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi sur le marché de l’électricité (LME)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 972'770 1'078'412 47.4 52.6

Participation 44.79%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Letzte Änderung 19.06.2018

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