Votation populaire du 10.06.2001

Explications du Conseil fédéral


Modification du 06.10.2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Armement)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'002'271 963'336 51.0 49.0

Participation 42.52%

Le projet a été accepté
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Modification du 06.10.2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'001'300 956'496 51.1 48.9

Participation 42.50%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'194'556 666'108 64.2 35.8
Cantons 20 6/2 0    

Participation 42.05%

Le projet a été accepté
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Dernière modification 08.10.2024 15:19

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