Votation populaire du 10.03.1996

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'052'052 329'153 76.2 23.8
Cantons 20 6/2 0    

Participation 31.03%

Le projet a été accepté
Remarque: Dans le canton de Soleure, les données concernant le nombre des électeurs suisses de l'étranger, par inadvertance, n'ont pas été relevées.
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Arrêté fédéral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'250'728 114'105 91.6 8.4
Cantons 20 6/2 0    

Participation 30.98%

Le projet a été accepté
Remarque: Dans le canton de Soleure, les données concernant le nombre des électeurs suisses de l'étranger, par inadvertance, n'ont pas été relevées.
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Arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 601'613 775'087 43.7 56.3
Cantons 2 2/2 18 4/2    

Participation 31.02%

Le projet a été rejeté
Remarque: Dans le canton de Soleure, les données concernant le nombre des électeurs suisses de l'étranger, par inadvertance, n'ont pas été relevées.
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Arrêté fédéral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'090'783 259'215 80.8 19.2
Cantons 20 6/2 0    

Participation 30.92%

Le projet a été accepté
Remarque: Dans le canton de Soleure, les données concernant le nombre des électeurs suisses de l'étranger, par inadvertance, n'ont pas été relevées.
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Arrêté fédéral concernant la suppression des contributions fédérales aux places de stationnement près des gares du 24 mars 1995


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 741'219 632'792 53.9 46.1
Cantons 11 6/2 9    

Participation 30.97%

Le projet a été accepté
Remarque: Dans le canton de Soleure, les données concernant le nombre des électeurs suisses de l'étranger, par inadvertance, n'ont pas été relevées.
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Dernière modification 20.08.2019

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