Votation populaire du 17.05.1992

Explications du Conseil fédéral

Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	923'685	730'553	55.8	44.2

Participation 38.81%

Le projet a été accepté
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Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	929'929	718'254	56.4	43.6

Participation 38.81%

Le projet a été accepté
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Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	1'151'706	591'240	66.1	33.9

Participation 39.22%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine'' (contre-projet)

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	1'271'052	450'635	73.8	26.2
Cantons	19 6/2	1

Participation 39.20%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 décembre 1991

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	1'442'263	305'441	82.5	17.5
Cantons	20 6/2	0

Participation 39.22%

Le projet a été accepté
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Code pénal suisse. Code pénal militaire (Infraction contre l'intégrité sexuelle): Modification du 21 juin 1991

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	1'255'604	461'723	73.1	26.9

Participation 39.15%

Le projet a été accepté
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Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux''

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	644'083	1'093'987	37.1	62.9
Cantons	0	20 6/2

Participation 39.22%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 16.08.2024 14:46