Votation populaire du 17.05.1992

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 923'685 730'553 55.8 44.2

Participation 38.81%

Le projet a été accepté
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Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 929'929 718'254 56.4 43.6

Participation 38.81%

Le projet a été accepté
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Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'151'706 591'240 66.1 33.9

Participation 39.22%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine'' (contre-projet)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'271'052 450'635 73.8 26.2
Cantons 19 6/2 1    

Participation 39.20%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 décembre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'442'263 305'441 82.5 17.5
Cantons 20 6/2 0    

Participation 39.22%

Le projet a été accepté
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Code pénal suisse. Code pénal militaire (Infraction contre l'intégrité sexuelle): Modification du 21 juin 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'255'604 461'723 73.1 26.9

Participation 39.15%

Le projet a été accepté
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Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux''


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 644'083 1'093'987 37.1 62.9
Cantons 0 20 6/2    

Participation 39.22%

Le projet a été rejeté
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Letzte Änderung 13.11.2018

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