Votation No 95
Tableau récapitulatif

Arrêté fédéral ratifiant la Convention entre la Suisse et la France réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex et les cantons suisses limitrophes, signée à Paris le 7 août 1921


Le projet a été rejeté


Electeurs
Total électeurs 989'661    
Participation
Bulletins rentrés 528'736    
Participation 53.43%    
Bulletins n'entrant pas en ligne de compte
blancs 19'515    
nuls 1'024    
Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 508'197    
Oui 93'892 18.5%  
Non 414'305 81.5%  


Référence: FF 1923 I 746
Remarque: Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 989'651 personnes; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. Ce chiffre a été sans autre commentaire ajusté aux résultats officiels de la votation, voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.

Letzte Änderung 10.12.2018

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