Elections au Conseil national du 19.10.2003
Elections au Conseil national 2003
Sommaire

1 Répartition des sièges

L'art. 149 de la Constitution fédérale actuelle dispose que le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse, les sièges étant répartis entre les cantons proportionnellement à leur population de résidence, chaque canton ayant droit à un siège au moins. Conformément aux art. 16 et 17 LDP et à l'ordonnance du 3 juillet 2002 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national (RS 161.12; RO 2002 2465), les sièges sont à présent répartis entre les cantons comme suit:

Tableau 1
Zurich 34 sièges
Berne 26 sièges
Lucerne 10 sièges
Uri 1 siège
Schwyz 4 sièges
Obwald 1 siège
Nidwald 1 siège
Glaris 1 siège
Zoug 3 sièges
Fribourg 7 sièges
Soleure 7 sièges
Bâle-Ville 5 sièges
Bâle-Campagne 7 sièges
Schaffhouse 2 sièges
Appenzell Rh.-Ext. 1 siège
Appenzell Rh.-Int. 1 siège
Saint-Gall 12 sièges
Grisons 5 sièges
Argovie 15 sièges
Thurgovie 6 sièges
Tessin 8 sièges
Vaud 18 sièges
Valais 7 sièges
Neuchâtel 5 sièges
Genève 11 sièges
Jura 2 sièges