| Les DTL existent maintenant sous une forme électronique. |
| En pratique, l’application des DTL est liée à la présentation d’un type d’acte législatif particulier. Ces directives répondent en premier lieu à un besoin d’avoir à disposition un instrument de travail pragmatique. |
La structure des DTL a ainsi été simplifiée : on trouve les directives de technique législative applicables à chaque type d’acte législatif (loi, ordonnance, arrêté fédéral, acte modificateur d’une loi, etc...) avec des modèles WORD à télécharger et des exemples matériels à disposition.
Le format PDF des directives est également à disposition pour chaque type d’acte, pour chaque partie des DTL ou pour les DTL dans leur globalité.
