L’OFAG exécute la présente ordonnance.

1 La Direction générale des douanes exécute la présente ordonnance, à l’exception des dispositions concernant l’exemption et la répartition du produit de la taxe.

2 L’OFEV exécute les dispositions concernant l’exemption de la taxe conformément aux art. 4 à 12 et 18, ainsi que les dispositions sur la répartition du produit de la taxe.

3 L’Office fédéral de l’énergie et les agences privées qu’il a mandatées en vertu des art. 16 et 18 de la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie6 soutiennent l’OFEV dans l’application des dispositions sur l’exemption de la taxe, notamment en ce qui concerne l’établissement des valeurs cibles selon les art. 7 et 8 et le suivi selon l’art. 11.