Ordre de présentation

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Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 5 Ordonnances des départements, des offices ou d'autres entités > Chapitre 1 Nouvelle ordonnance ou révision totale d’une ordonnance > Section 6 Dispositions finales > Ordre de présentation

Ordre de présentation

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42Les dispositions finales sont énoncées dans l’ordre suivant:
Exécution
Abrogation d’autres actes
Modification d’autres actes
Dispositions transitoires
Dispositions de coordination
Référendum
Entrée en vigueur
Durée de validité
43La section (ou l’article) s’intitulera «Dispositions finales». S’il ne faut régler que l’entrée en vigueur de l’acte, l’article s’intitulera «Entrée en vigueur» ou, pour une loi fédérale, «Référendum et entrée en vigueur».