Entrée en vigueur liée à l’entrée en vigueur d’un autre acte

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Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 4 Ordonnances du Conseil fédéral > Chapitre 1 Nouvelle ordonnance ou révision totale d’une ordonnance > Section 6 Dispositions finales > Entrée en vigueur > Entrée en vigueur liée à l’entrée en vigueur d’un autre acte

Entrée en vigueur liée à l’entrée en vigueur d’un autre acte

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58Lorsqu’il faut simplement faire entrer en vigueur plusieurs ordonnances en même temps, ou faire entrer en vigueur une ordonnance en même temps que la loi sur laquelle elle se fonde, il n’est pas nécessaire en règle générale de lier leur entrée en vigueur: il suffit de fixer directement la date souhaitée dans les ordonnances concernées.