Subdivision et présentation des annexes |
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Subdivision et présentation des annexes |
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| 93 | On mentionnera précisément entre parenthèses en haut à droite, sous l’indication «Annexe» ou «Annexe … [n° de l’annexe en chiffre arabe]», les dispositions qui renvoient à l’annexe. Pour le titre de l’annexe, cf. ch. 69. |
| 94 | À l’inverse du corps de l’acte, les annexes ne peuvent être subdivisées en articles, alinéas, lettres, etc. Elles sont en règle générale subdivisées selon le système décimal et présentées comme suit: |
Annexe 1 (art. 15) Étourdissement au pistolet à tige perforante
1 Exigences auxquelles les instruments et
… |
| 95 | Les annexes dans lesquelles d’autres actes sont abrogés ou modifiés sont présentées selon les modèles ci-après (cf. également ch. 50). On numérotera les actes concernés avec des chiffres arabes. |
| Abrogation et modification de plusieurs autres actes |
Annexe … / Annexe (art. …) / (ch. …) Abrogation et modification d’autres actes I Sont abrogées:
II Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit: 1. Loi [fédérale] du … sur …14 / Ordonnance du … sur …14 Art. … … 2. Loi [fédérale] du … sur …15 / Ordonnance du … sur …15 Art. … …
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| Modification d’un seul autre acte |
Annexe … / Annexe (art. …) / (ch. …) Modification d’un autre acte La loi [fédérale] du … sur …12 / L’ordonnance du … sur …12 est modifiée comme suit: Art. … …
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| Modification de plusieurs autres actes |
Annexe … / Annexe (art. …) / (ch. …) Modification d’autres actes Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit: 1. Loi [fédérale] du … sur …14 / Ordonnance du … sur …14 Art. … … 2. Loi [fédérale] du … sur …15 / Ordonnance du … sur …15 Art. … …
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| 95a | Pour la modification d’annexes à un acte qui est modifié en annexe à un autre acte ou par un acte modificateur unique, cf. ch. 300. |