Sigle |
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| 14 | Le titre d’un acte destiné à être cité avec une fréquence particulièrement élevée pourra être doté d’un sigle, le cas échéant en plus du titre court. Il figurera entre parenthèses, au-dessous du titre complet (le cas échéant, précédé d’une virgule après le titre court). Un acte doté d’un sigle doit l’être dans toutes les langues officielles. |
| 16 | Le sigle se composera de lettres qu’on tirera entièrement du titre complet ou entièrement du titre court. La majuscule abrégera un mot entier (ex.: CP, LHID); pour préciser le mot, on pourra ajouter la ou les minuscules qui suivent la majuscule (ex.: ODAu, LFPr). Il n’y a pas de point entre les lettres. |
| 17 | Le sigle ne comprendra pas plus de cinq lettres. |
| 19 | Les sigles attribués ne peuvent être réutilisés. Un sigle qui existe dans une langue ne peut pas être utilisé dans une autre langue. Par contre, on pourra utiliser le même sigle pour désigner un même acte dans plusieurs langues (ex.: «CPP» pour «code de procédure pénale» et «Codice di procedura penale»). On pourra reprendre le sigle d’un acte abrogé depuis longtemps s’il n’existe plus aucun risque de confusion. En cas de révision totale d’un acte, son sigle peut être réutilisé immédiatement pour le nouvel acte. On veillera par ailleurs à ne pas créer un sigle identique au sigle officiel d’une unité administrative. |
| 20 | Pour connaître les sigles des actes en vigueur ou abrogés (ou encore les sigles officiels des unités administratives), on consultera la banque de données TERMDAT. |