Section 6 Premiers pas lors de la rédaction d’une ordonnance sur les émoluments

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Section 6 Premiers pas lors de la rédaction d’une ordonnance sur les émoluments

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363Les premiers articles sont généralement les suivants:
Art. 1Objet [ou: Objet et champ d’application]

La présente ordonnance régit … .

Art. 2Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments1 est applicable.

Art. 3Assujettissement

Est tenu d’acquitter un émolument quiconque … .

 

1RS 172.041.1