Section 2 Titre

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359On optera pour un titre concis construit sur le modèle suivant:

Ordonnance sur les émoluments de / perçus en application de / en matière de / …
Exemples:
–Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (*RO 2005 2603)
–Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers (RO 2007 5561)
–Ordonnance du 22 juin 2006 sur les émoluments de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (RO 2006 3681)
–Ordonnance du 29 novembre 2002 sur les émoluments perçus en matière d’adoption internationale (*RO 2002 4158)
–Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d’état civil (RO 1999 3480)
Même si on trouve encore ici ou là des dénominations telles que «tarif des émoluments», on veillera à s’en tenir à «ordonnance sur les émoluments».