Modification du préambule

<< Cliquer pour afficher la table des matières >>

Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 5 Ordonnances des départements, des offices ou d'autres entités > Chapitre 2 Acte modificateur d’une ordonnance > Section 7 Subdivision et présentation > Modification du préambule

Modification du préambule

 PDF document Previous pageReturn to chapter overview Next page
295Si le préambule de l’acte est modifié, le nouveau préambule figurera au ch. I de l’acte modificateur, après la formule introductive, précédé de l’annonce «Préambule» en italique. On reproduira l’ensemble des incises (cf. ch. 22), à l’exception des travaux préparatoires. Si la proposition principale est modifiée, on la reproduira également.
Exemple:

I

L’ordonnance du 3 décembre 2004 sur la signature électronique1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 4, 6, al. 1, 7, al. 3, 8, al. 2, 9, al. 3, 11, al. 4, 13, al. 2, et 20
de la loi du 19 décembre 2003 sur la signature électronique2,
vu l’art. 59a, al. 3, du code des obligations3,

 

1RS 943.032
2RS 943.03
3RS 220

è *RO 2011 3457