Remarques complémentaires concernant la présentation des notes de bas de page |
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Remarques complémentaires concernant la présentation des notes de bas de page |
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| 147* | Le titre de l’acte de l’UE sera cité tel qu’il apparaît dans l’intitulé de l’acte publié au Journal officiel de l’UE. De manière similaire, la référence au Journal officiel de l’UE de l'acte auquel il est renvoyé sera citée en tenant compte de la manière dont elle apparaît au Journal. On veillera en particulier: |
| – | à écrire le mois en toutes lettres dans la date d’adoption de l’acte de l’UE et à l’écrire en chiffres dans la référence au Journal officiel de l’UE; |
| – | à respecter scrupuleusement la graphie et la ponctuation utilisées dans le Journal officiel de l’UE.** |
Pour la citation des unités de subdivision du droit de l’UE, cf. ch. 98.
* Chiffre modifié par décision du 25 oct. 2021 du groupe de suivi des DTL.
** Les versions allemande et italienne obéissent en partie à d’autres règles de graphie et de ponctuation.
| 148 | Exemples d’erreurs à éviter dans la présentation du renvoi: |
Correct |
Incorrect |
JO JO L 106 du … JO L 106 du 3.5.2000
JO L 106 du 3.5.2000, p. 21
règlement (CE) n° 1335/2008
directive 2009/45/CE
modifié(e) en dernier lieu par le directive … sur …, JO L … du … |
J.O. / JO. / Journal officiel JO L n° 106 du … / JO L N° 106 du … JO L 106 du 03.05.2000 JO L 106 du 03.05.2000 JO L 106 du 3.5.2000, p. 21 à 48 JO L 106 du 3.5.2000, p. 21ss JO L 106/21 du 3.5.2000 Règlement (CE) n° 1335/2008 règlement (CE) 1335/2008 règlement (CE) N° 1335/2008 règlement CE n° 1335/2008 Directive 2009/45/CE directive n° 2009/45/CE directive CE n° 2009/45 modifié(e) en dernier par le directive … sur … (JO L … du …) |
| 149 | La référence au Journal officiel de l’UE est précédée d’une virgule et la mention de l’acte modificateur d’un point-virgule. |
| Exemple: |
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