Subdivisions |
|
 
|
Subdivisions |
|
|
| 70 |
Partie Titre Chapitre Section Article Alinéa
Lettre Chiffre Tiret |
Titre 2 Assurance obligatoire des soins Chapitre 4 Obligation de s’assurer Section 4 Tarifs et prix Art. 52 Analyses et médicaments; moyens et appareils 1 Après avoir consulté les commissions compétentes et conformément aux principes des art. 32, al. 1, et 43, al. 6:
|
| 71 | Dans les anciennes lois, notamment dans les grands codes tels que le code civil ou le code pénal, on peut trouver une structure légèrement différente. Le niveau de subdivision «Livre» s’ajoute ainsi aux autres niveaux pour regrouper plusieurs parties ou titres. On pourra reprendre cette structure en cas de révision partielle. |