Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 2 Ordonnances de l’Assemblée fédérale > Chapitre 1 Nouvelle ordonnance ou révision totale d’une ordonnance > Section 5 Partie principale > Désignation des unités administratives

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Si le nom d’une unité administrative est mentionné plusieurs fois dans un acte, on pourra mentionner entre parenthèses son sigle officiel la première fois qu’il apparaît de manière à ne plus employer par la suite que ce sigle [ex.: «… l’Office fédéral de la culture (OFC) …»]. Il peut être judicieux de recourir au sigle dès que le nom de l’unité concernée apparaît plus d’une fois dans l’acte. Pour les abréviations en général, cf. ch. 34.

Utilisation des sigles

Utilisation des sigles