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| 34 | On peut introduire entre parenthèses dans un acte le sigle ou la forme abrégée d’un terme, notamment le sigle d’une unité administrative (par ex. «DFJP» pour «Département fédéral de justice et police»), le sigle d’un acte (par ex. «LMSI» pour «loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure») ou encore la forme abrégée d’un terme ou d’une longue expression (par ex. «produit de l’impôt sur les huiles minérales» pour «produit net de l’impôt à la consommation perçu par la Confédération sur les carburants» [RO 2011 3467, art. 1, let. a]). Cf. également ch. 154 et 155. |
| Exemple: |
1 La présente ordonnance régit les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), y compris les stations fédérales de recherches agronomiques, pour les prestations fournies et les décisions rendues en vertu de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture2 et de ses dispositions d’exécution, et pour les prestations de services statistiques visées par la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale3. 2 Au surplus, elle régit les émoluments perçus par les organes d’exécution auxquels l’OFAG a confié des tâches d’exécution.
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