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| 245 | Les ch. 176 à 186 s’appliquent par analogie à l’entrée en vigueur échelonnée des ordonnances. Toutefois, lorsqu’une ordonnance doit entrer en vigueur de manière échelonnée, l’auteur de l’acte décidera en principe lui-même des dates d’entrée en vigueur (pas de délégation). |
| En règle générale, les formules seront les suivantes: |
La présente ordonnance entre en vigueur comme suit:
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| ou |
1 La présente ordonnance entre en vigueur le …, sous réserve de l’al. 2. 2 Les art. … entrent en vigueur le … . |