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| 236 | Dans le préambule d’une ordonnance, on ajoutera dans la proposition principale (cf. ch. 22) la formule «en accord avec…» si la disposition de l’acte supérieur mentionné requiert l’accord d’une autre autorité. |
| Exemple: |
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l’art. 52, al. 5, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1, arrête:
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| En pareil cas, seule l’autorité responsable au premier chef apparaît toutefois dans la signature de l’acte (cf. ch. 246). |