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| 124* | On trouvera des informations utiles concernant les aspects formels de la reprise du droit de l’UE sur le site Internet de la Chancellerie fédérale. Le portail EUR-Lex, qui constitue le site d’accès au droit de l’UE, contient également des informations utiles d’ordre général, par exemple sur les organes et les institutions de l’UE. |
| * Chiffre modifié par décision du 18 mai 2017 du groupe de suivi des DTL. |