Début secteur de contenu

Début navigateur

le fil d’Ariane (breadcrumb trail)

Fin navigateur



Initiatives populaires

Les ayants le droit de vote peuvent demander par une initiative populaire qu'une modification de la Constitution fédérale qu'ils proposent fasse l'objet d'une votation populaire. Pour que l’initiative aboutisse, elle doit recueillir les signatures de 100 000 citoyens actifs dans un délai de 18 mois.

L’initiative populaire peut revêtir la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou, plus fréquemment, proposer un texte constitutionnel rédigé de toutes pièces, dont la teneur ne peut être modifiée ni par le Parlement ni par le Conseil fédéral.

Les autorités peuvent opposer un contre-projet, généralement plus modéré, à une initiative populaire, dans l’espoir que le peuple et les cantons marquent leur préférence pour celui-ci.

Depuis 1987, il existe la possibilité du double oui: tant l’initiative populaire que le contre-projet peuvent être acceptés: c’est la réponse donnée à la question subsidiaire qui emporte la décision. Entre en vigueur le texte qui, à cette question, recueille le plus de voix d’électeurs et le plus de voix de cantons.

Les initiatives populaires sont le moteur de la démocratie directe car elles n’émanent ni du Parlement ni du Gouvernement mais directement des citoyens.

Fin secteur de contenu