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Votation populaire du 14 juin 2015

Au cours de sa séance du 28 janvier 2015, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 14 juin 2015:

  • Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (FF 2014 9451);
  • Initiative populaire du 20 janvier 2012 «Initiative sur les bourses d'études» (FF 2014 9457);
  • Initiative populaire du 15 février 2013 «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» (FF 2014 9453);
  • Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV; FF 2014 7085).

Plus d'informations sur la votation du 14 juin 2015: www.admin.ch



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