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Votation populaire du 30 novembre 2014

Au cours de sa séance du 2 juillet 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 30 novembre 2014:

Initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

L'initiative vise à supprimer l'imposition d'après la dépense (abolition des forfaits fiscaux). Les étrangers résidant en Suisse sans y exercer d'activité lucrative ne devraient plus pouvoir être imposés forfaitairement d'après leur train de vie, mais l'être uniquement sur la base de leur revenu et de leur fortune.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » ?

Recommandation de vote

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 135 voix contre 62 et 1 abstention, le Conseil des Etats par 30 voix contre 13 et 2 abstentions.

Déclaration du Conseil fédéral

Type: MP3
Votation populaire du 30.11.2014
Déclaration du Conseil fédéral
Initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»
Conseillère fédérale Doris Leuthard
Valable dès le 13.11.2014 | Taille: 7199 kb | Type: MP3


Initiative «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles»

L'initiative a pour objectif de préserver les ressources naturelles. À cette fin, l'accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire est limité à 0,2 % (de la population résidante permanente) par année et la planification familiale volontaire est encouragée dans le cadre de la coopération au développement.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » ?

Recommandation de vote

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative.

Le Conseil national a rejeté l'initiative par 190 voix contre 3 et 5 abstentions, le Conseil des Etats par 44 voix contre 1 sans abstention.

Déclaration du Conseil fédéral

Type: MP3
Votation fédérale du 30.11.2014
Déclaration du Conseil fédéral
Initiative «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles»
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Valable dès le 19.11.2014 | Taille: 3169 kb | Type: MP3


Initiative «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»

L'initiative populaire demande que la Banque nationale suisse porte à 20 % au moins la part des actifs qu'elle détient en or, que ses réserves d'or soient déclarées inaliénables et qu'elles soient toutes stockées en Suisse.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire « Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or) » ?

Recommandation de vote

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative.

Le Conseil national a rejeté l'initiative par 156 voix contre 22 et 20 abstentions, le Conseil des Etats par 43 voix contre 2 sans abstention.

Déclaration du Conseil fédéral

Type: MP3
Votation fédérale du 30.11.2014
Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»
Conseiller fédéral Alain Berset

Valable dès le 13.11.2014 | Taille: 4736 kb | Type: MP3


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