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Votation populaire du 28 septembre 2014

Au cours de sa séance du 21 mai 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 septembre 2014 :


Flickr.com

Initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! »

L'initiative demande que les prestations de la restauration soient imposées au même taux de TVA que la vente de denrées alimentaires. Elle entend assurer une égalité de traitement entre les établissements de la restauration et les établissements de vente « à l'emporter».

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » ?

Recommandation de vote

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.

Le Conseil national a rejeté l'initiative par 99 voix contre 82 et 14 abstentions, le Conseil des Etats par 22 voix contre 13 et 7 abstentions.

Déclaration du Conseil fédéral

Type: MP3
Votation fédérale du 28.09.2014
Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! »
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Valable dès le 11.09.2014 | Taille: 3277 kb | Type: MP3


Initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance-maladie »

L'initiative demande que l'assurance-maladie sociale ne soit plus mise en oeuvre par les 61 caisses-maladie privées actuelles, mais par une seule caisse publique. Celle-ci disposerait d'agences cantonales ou intercantonales, qui fixeraient le montant des primes.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire « Pour une caisse publique d'assurance-maladie » ?

Recommandation

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.

Le Conseil national a rejeté l'initiative par 132 voix contre 62 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 27 voix contre 12 et 3 abstentions.

Déclaration du Conseil fédéral

Type: MP3
Votation fédérale du 28.09.2014
Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance-maladie »
Conseiller fédéral Alain Berset

Valable dès le 18.09.2014 | Taille: 2462 kb | Type: MP3


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