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Votation populaire du 18 mai 2014

Les 4 objets suivants seront soumis à la votation populaire du 18 mai 2014:


Copyright: DFI, Flickr.com, DFF, DDPS

Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille», qui a été retirée)

Le nouvel article constitutionnel charge la Confédération et les cantons de veiller à ce que chacun ait, dans toute la Suisse, rapidement accès à des soins médicaux de base de qualité.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 19 septembre 2013 concernant les soins médicaux de base ? (Contre-projet direct à l'initiative populaire « Oui à la médecine de famille », qui a été retirée).

Recommandation

Le Conseil national a adopté le projet par 140 voix contre 49 sans abstention, le Conseil des Etats par 43 voix contre 0 sans abstention.

Type: MP3
Votation fédérale du 18.5.2014
Déclaration du Conseil fédéral
Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille», qui a été retirée)
Conseiller fédéral Alain Berset
Valable dès le 28.04.2014 | Taille: 1945 kb | Type: MP3


Initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

L'initiative exige que les personnes qui sont condamnées pour avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante soient définitivement privées du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » ?

Recommandation

Le Parlement n'a donné aucune recommandation de vote.

Type: MP3
Votation fédérale du 18.05.2014
Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»
Conseillère fédérale Eveline Widmer Schlumpf
Valable dès le 22.04.2014 | Taille: 4414 kb | Type: MP3


Initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»

L'initiative demande que la Confédération et les cantons encouragent l'inscription de salaires minimaux dans les conventions collectives de travail et qu'un salaire minimal légal de 22 francs par heure (environ 4000 francs par mois) soit introduit à l'échelon national.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire « Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums) » ?

Recommandation

Le Conseil national a rejeté l'initiative par 137 voix contre 56 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 29 voix contre 12 sans abstention.


Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen

54 avions de combat obsolètes du type F-5 Tiger doivent être remplacés par 22 avions de combat modernes du type Gripen. L'acquisition doit être financée au moyen d'un fonds. Un référendum a été lancé contre ce projet de loi.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la loi fédérale du 27 septembre 2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (loi sur le fonds Gripen)?

Recommandation

Le Conseil national a adopté la loi par 119 voix contre 71 et 4 abstentions, le Conseil des Etats par 25 voix contre 17 sans abstention.

Type: MP3
Votation populaire du 18 mai 2014
Déclaration du Conseil fédéral
Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Valable dès le 05.05.2014 | Taille: 3600 kb | Type: MP3


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