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Votation fédérale du 9 février 2014

Le 9 février 2014 les citoyennes et les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur trois objets en votation: l'Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée) ; l'initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base» et l'initiative populaire du «Contre l'immigration de masse».



Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF)

Le projet de révision constitutionnelle vise à assurer durablement le financement de l'exploitation, de l'entretien et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire et prévoit à cet effet la création d'un fonds à durée illimitée. Les moyens provenant de ce fonds seront affectés aux constructions et aux installations, de même qu'à la poursuite de l'aménagement du réseau.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire? (Contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée)

Recommandation

Le Conseil national a adopté l'arrêté fédéral par 116 voix contre 33 et 5 abstentions; le Conseil des Etats, par 37 voix contre 0 sans abstention.

Déclaration du Conseil fédéral


Initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée»

L'initiative demande que l'interruption de grossesse et la réduction embryonnaire ne soient pas couvertes par l'assurance obligatoire. De rares exceptions pourraient être envisagées concernant la mère.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»?

Recommandation

Le Conseil national a rejeté l'initiative par 155 voix contre 33 et 7 abstentions; le Conseil des Etats, par 37 voix contre 5 sans abstention.

Déclaration du Conseil fédéral


Initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

L'initiative exige un changement de système dans la politique d'immigration. Elle veut limiter l'immigration et demande à cet effet que l'Etat fixe des plafonds pour les autorisations délivrées dans le domaine des étrangers et dans celui de l'asile.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire «Contre l'immigration de masse»?

Recommandation

Le Conseil national a rejeté l'initiative par 140 voix contre 54 et 1 abstention; le Conseil des Etats par 37 voix contre 5 sans abstention.

Déclaration du Conseil fédéral


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