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Votation fédérale du 24 novembre 2013

Le 24 novembre 2013 les citoyennes et les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur trois objets en votation: l'initiative populaire «Pour des salaires équitables»; l'initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants»; la modification de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA).


Initiative populaire «Pour des salaires équitables»

L’initiative demande que, dans une même entreprise, le salaire le plus élevé ne puisse être plus de douze fois supérieur au salaire le plus bas. Elle entend ainsi fixer une limite aux salaires des plus hauts cadres.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables»?

Recommandation

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l‘initiative. Le Conseil national a rejeté l’initiative par 130 voix contre 56 et 1 abstention; le Conseil des Etats, par 28 voix contre 10 et 4 abstentions.

Déclaration du Conseil fédéral


Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants»

L’initiative demande que les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants bénéficient d’une déduction fiscale aussi élevée, voire plus élevée, que celle à laquelle ont droit les
parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers contre paiement.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l’initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants»?

Recommandation

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative. Le Conseil national a rejeté l’initiative par 110 voix contre 72 et 7 abstentions; le Conseil des Etats, par 26 voix contre 17 et 2 abstentions.

Déclaration du Conseil fédéral


Modification de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

La modification de la loi sur la vignette autoroutière prévoit un relèvement du prix de la vignette annuelle, qui passera de 40 à 100 francs, ainsi que la création d’une vignette de deux mois, qui coûtera 40 francs. Les recettes supplémentaires financeront l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des quelque 400 km de routes cantonales qui seront transférés dans le réseau des routes nationales.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la modification du 22 mars 2013 de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)?

Recommandation

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter cette modification. Le Conseil national a adopté le projet par 102 voix contre 87 sans abstention; le Conseil des Etats, par 37 voix contre 4 et 1 abstention.

Déclaration du Conseil fédéral


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