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Votation fédérale du 22 septembre 2013

Le 22 septembre 2013, les citoyennes et les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur trois objets en votation: l'initiative populaire "Oui à I'abrogation du service militaire obligatoire", la Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies) et la modification de la loi sur le travail.



Initiative populaire "Oui à I'abrogation du service militaire obligatoire"

L'initiative demande l'abrogation du service militaire obligatoire pour les hommes. L'armée doit se composer d‘hommes et de femmes qui accomplissent leur service militaire à titre
volontaire. Le Service civil doit également devenir volontaire. 
  

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire "Oui a I‘abrogation du service militaire obligatoire"? 

  

Recommandation

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 128 voix contre 57 et 4 abstentions, le Conseil des Etats par 32 voix contre 8 et 2 abstentions.
Type: MP3
Votation fédérale du 22 septembre 2013
Déclaration du Conseil fédéral:
Initiative populaire «Oui à I'abrogation du service militaire obligatoire»
Conseiller fédéral Didier Burkhalter



Valable dès le 04.09.2013 | Taille: 2676 kb | Type: MP3


Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)

La loi sur les épidémies permet de dépister, de prévenir et de combattre les maladies transmissibles. Le Conseil fédéral et le Parlement l‘ont révisée pour mieux protéger la population contre les menaces sanitaires. Le texte a fait l'objet d'une demande de référendum.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l‘homme (Loi sur les épidémies, LEp)?

  

Recommandation

Le Conseil national a adopté le projet per 149 voix contre 14 et 25 abstentions, le Conseil des Etats par 40 voix contre 2 et 3 abstentions.
Type: MP3
Votation fédérale du 22 septembre 2013
Déclaration du Conseil fédéral:
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)
Conseiller fédéral Alain Berset
Valable dès le 04.09.2013 | Taille: 3362 kb | Type: MP3


Modification de la loi sur le travail

Le projet inscrit dans la Ioi sur le travail une base IégaIe qui permet aux magasins de stations-service situés sur les aires d'autoroutes ou le Iong d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs d‘employer du personnel 24 h sur 24, à condition que les marchandises et les prestations qu‘ils proposent répondent principalement aux besoins des voyageurs. Le référendum a été Iancé contre ce projet.

  

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l‘industrie, l‘artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)?

  

Recommandation

Le Conseil national a adopté le projet par 128 voix contre 59 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 29 voix contre 11 et 3 abstentions.
Type: MP3
Votation fédérale du 22 septembre 2013
Déclaration du Conseil fédéral:
Modification de la loi sur le travail
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Valable dès le 04.09.2013 | Taille: 2573 kb | Type: MP3


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