Début secteur de contenu

Début navigateur

le fil d’Ariane (breadcrumb trail)

Fin navigateur



Votation fédérale du 3 mars 2013

Le 3 mars 2013, les citoyennes et les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur trois objets en votation: l'arrêté fédéral sur la politique familiale, l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» et la modification de la loi sur l’aménagement du territoire.


Arrêté fédéral sur la politique familiale

Le nouvel article constitutionnel soumis au vote prescrit à la Confédération et aux cantons de promouvoir les conditions permettant de concilier la vie familiale avec l'exercice d'une activité lucrative ou avec une formation.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale?

Recommandation

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter ce nouvel article constitutionnel. Le Conseil national a adopté le projet par 129 voix contre 57 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 28 voix contre 12 et 1 abstention.
Type: MP3
Votation fédérale du 03.03.2013
Déclaration du Conseil fédéral:
Arrêté fédéral sur la politique familiale
Conseiller fédéral Alain Berset
Dernière modification: 01.02.2013 | Taille: 2784 kb | Type: MP3


Initiative populaire «contre les rémunérations abusives»

L'initiative vise à renforcer, dans les entreprises cotées en bourse, l'influence des actionnaires sur les rémunérations du conseil d'administration et de la direction. Elle entend ainsi mettre un frein aux rémunérations abusives.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives»?

Recommandation

Le Parlement n'a donné aucune recommandation de vote.
Type: MP3
Votation fédérale du 03.03.2013
Déclaration du Conseil fédéral:
Initiative populaire «contre les rémunérations abusives»
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Dernière modification: 29.01.2013 | Taille: 2260 kb | Type: MP3


Modification de la loi sur l’aménagement du territoire

La révision vise à réduire les zones à bâtir surdimensionnées et, partant, à freiner le mitage du territoire. Opposé à titre de contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage, le texte a fait l'objet d'une demande de référendum. Si le peuple rejette la modification de la loi, l'initiative sera soumise au vote.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire? (loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Recommandation

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette modification. Le Conseil national a adopté le projet par 108 voix contre 77 et 10 abstentions, le Conseil des Etats par 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Type: MP3
Votation fédérale du 03.03.2013
Déclaration du Conseil fédéral:
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire
Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Dernière modification: 13.02.2013 | Taille: 3522 kb | Type: MP3


Fin secteur de contenu