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Recours au vote électronique pour l’élection du Conseil national

Les cantons de Genève, Lucerne, Bâle-Ville et Neuchâtel proposeront le vote électronique à l’occasion de l’élection du Conseil national. Le Conseil fédéral a accepté les demandes présentées par ces quatre cantons. Les demandes des cantons qui font partie du consortium « Vote électronique » n’ont pas été acceptées

Tous les électeurs suisses de l'étranger enregistrés dans les cantons de Genève, de Lucerne, de Bâle-Ville ou de Neuchâtel - soit quelque 34 000 personnes - pourront élire leurs représentants au Conseil national en votant par Internet. Par ailleurs, environ 96 000 électeurs domiciliés dans les cantons de Genève ou de Neuchâtel pourront également voter par voie électronique. Le Conseil fédéral a en effet accepté les demandes des cantons en question lors de sa séance du 12 août 2015.

En 2011, 22 000 électeurs des cantons d'Argovie, de Saint-Gall, des Grisons et de Bâle-Ville avaient pu voter par voie électronique. Si, cette année-là, seuls les électeurs suisses de l'étranger des cantons concernés avaient pu prendre part aux essais, en 2015 des électeurs domiciliés en Suisse pourront, pour la première fois, recourir au vote électronique.

Les systèmes utilisés permettront une vérification individuelle des votes
Deux systèmes de vote électronique seront utilisés lors de l'élection du Conseil national de 2015. Tant celui du canton de Genève (utilisé par les cantons de Genève, de Bâle-Ville et de Lucerne) que celui du canton de Neuchâtel font partie des systèmes de deuxième génération, lesquels permettent une vérification individuelle. Le recours à des codes personnalisés permettra aux électeurs de vérifier si leur vote a été transmis correctement.

Le Conseil fédéral n'a par contre pas pu accepter les demandes présentées par les cantons du consortium « Vote électronique » (Zurich, Glaris, Fribourg, Soleure, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie) pour pouvoir utiliser ce moyen de vote lors de l'élection du Conseil national en 2015. Début juillet, le consortium a informé la Chancellerie fédérale des résultats de l'audit externe qu'il avait fait exécuter : le système du consortium présente une faille en matière de protection du secret du vote. S'il est possible techniquement de résoudre ce problème, le temps manque toutefois pour le faire avant l'élection du Conseil national. Le système du consortium ne remplit en outre pas toutes les exigences fixées dans l'ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique. Or il est impératif de remplir ces exigences depuis le 1er juillet 2015. Le Conseil fédéral poursuit ainsi sa stratégie visant à instaurer par étapes le vote électronique en vertu du principe selon lequel la sécurité prime la vitesse.

 



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