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Rapports et études concernant le vote électronique

Rapport du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rend compte périodiquement du projet de vote électronique. Depuis le lancement du projet, il a publié trois rapports et un rapport intermédiaire. Le 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté le troisième rapport sur le vote électronique.

Rapport 2013

Type: PDF
Management Summary
Dernière modification: 11.06.2013 | Taille: 108 kb | Type: PDF

Type: PDF
Documentation complémentaire
Dernière modification: 20.06.2013 | Taille: 620 kb | Type: PDF

Rapport 2006

Type: PDF
"Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique", Conseil fédéral, Berne
Dernière modification: 20.07.2006 | Taille: 761 kb | Type: PDF

Type: PDF
Documentation complémentaire (en allemand)
Dernière modification: 29.07.2013 | Taille: 3625 kb | Type: PDF

Rapport 2004

Rapport 2002


Etudes mandatées par la Chancellerie fédérale

Etude sur les systèmes de vote électronique vérifiables 2011

En 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la Haute école spécialisée bernoise (HESB) de réaliser une étude sur les systèmes de vote électronique vérifiables. C'est chose faite et la Chancellerie fédérale a aujourd'hui publié ladite étude. Du fait du contexte général actuel, les propositions de la HESB ne se prêtent qu'à une mise en oeuvre à long terme, ce qui n'empêche toutefois pas de les intégrer dès maintenant aux travaux courants de perfectionnement du vote électronique.

Type: PDF
Concept Haute école spécialisé bernoise
Dernière modification: 29.10.2012 | Taille: 710 kb | Type: PDF


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