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La Chancellerie fédérale

L’actuel chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, dirige depuis 2016 la Chancellerie fédérale – qui compte quelque 270 personnes – au même titre qu’un conseiller fédéral dirige son département.

Règlement interactif de la Chancellerie fédérale


Le règlement interactif du 12 septembre 2011 de la Chancellerie fédérale montre les tâches, les processus, les produits et l'organisation de l'état-major du gouvernement fédéral. Il remplace le règlement du 30 juillet 1999
La direction de la ChF se compose de M. Walter Thurnherr (chancelier de la Confédération), de M. André Simonazzi (vice-chancelier), de M. Thomas Helbling (vice-chancelier) et de M. Hans-Rudolf Wenger (chef du secteur Services internes).Les membres de la direction conduisent chacun un secteur, avec les sections qui s'y rattachent.Il énonce les préceptes d'après lesquels la ChF exécute ses tâches.Les prestations de la ChF sont énumérées dans un tableau d'ensemble.La stratégie 2011-2015 définit comment la Chancellerie fédérale affrontera les défis à venir.Le plan de mise en œuvre de la stratégie est exposé ici.Bases légales sur lesquelles reposent les tâches de la Chancellerie fédérale.La ChF prépare et traite les séances du Conseil fédéral et exécute les travaux consécutifs.Préparation des séances du Conseil fédéral et suivi d'une moyenne annuelle de quelque 2500 affaires du Conseil fédéral.Accompagnement législatif et suivi des affaires du Conseil fédéral.Le Centre des publications officielles publie les messages, les rapports et les textes législatifs sous forme papier et sous forme électronique.La Chf coordonne la communication de la Confédération envers le public. Les relations publiques du Conseil fédéral sont du ressort de la section information et communicationLa section Web ChF est responsable de la cyberadministration.La section de soutien à la communication élabore les produits de communication de la ChF. Prestation de services en faveur des états-majors des départements et de la Chancellerie fédérale sur le plan de la conduite dans des conditions difficiles.Deux sections s'occupent à titre principal des droits populaires et de la planification politique du Conseil fédéral.La section des droits politiques est responsable de l'organisation et de l'accompagnement des votations populaires fédérales et de l'élection du Conseil national. Elle chapeaute également le projet Vote électronique.Les tâches des services linguistiques centraux recouvrent les activités de traduction, la rédaction des textes officiels et leur révision avant publication.La rédaction législative au sein de la commission interne de rédaction (CIR) vise à s'assurer que les textes législatifs sont intelligibles, linguistiquement corrects et cohérents.L'ensemble des textes officiels et des publications est traduit dans les trois langues officielles (allemand, français et italien) ; certains textes le sont également en romanche et en anglais.Le service de terminologie a pour mission de recenser le vocabulaire technique, de le mettre en forme et de le diffuser.Les processus servant à l'accomplissement des tâches sont documentés ici.La section Personnel et ressources s'occupe des processus relatifs au personnel et aux finances de la ChF.Tout ce qui concerne les ressources et les prestations de service de la Chancellerie fédérale repose sur trois sections.Toute l'informatique de la ChF passe par le service informatique.La section de planification et stratégie élabore le programme de la législature les buts annuels et le rapport de gestion du Conseil fédéralCette section assure le suivi du système de gestion électronique des affaires (GEVER), qui sert à gérer les dossiers efficacement et à mettre rapidement les informations à disposition. La section s'occupe également de l'infrastructure logistique.Vous trouverez ici quelques instruments pratiques qui faciliteront votre quotidien.Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est subordonné à la Chancellerie fédérale sur le plan administratif.

L'état-major du Conseil fédéral

Au service du gouvernement, de l’administration fédérale et de la population, la Chancellerie fédérale a pour souci constant d’adapter ses prestations aux besoins.

L'histoire de la Chancellerie fédérale

Service d'état-major du Conseil fédéral, elle est la plus ancienne institution administrative de la Confédération: elle a 45 ans de plus que l'État fédéral moderne. C'est à Napoléon Bonaparte que la Chancellerie doit son statut d'organe fédéral permanent.

Les tâches de la Chancellerie fédérale

  • Conseiller et assister le Conseil fédéral dans la planification et la coordination des affaires gouvernementales
  • Elaborer pour le président de la Confédération le programme de travail et la planification des affaires du Conseil fédéral et en surveiller l’exécution
  • Participer à la préparation des délibérations et aux séances du Conseil fédéral
  • Elaborer, en étroite collaboration avec les départements, le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur les grandes lignes de la politique gouvernementale et le rapport annuel du Conseil fédéral sur sa gestion
  • Conseiller le Conseil fédéral sur la direction générale de l’administration et collaborer à la surveillance de celle-ci
  • Assister le Conseil fédéral dans ses rapports avec l’Assemblée fédérale (cf. bases légales)

Bases légales

Les bases légales figurent notamment dans la Constitution fédérale, dans la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration ainsi que dans l’ordonnance sur l’organisation de la Chancellerie fédérale.

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