Votation fédérale du 25 novembre 2012
Un seul objet est soumis en votation populaire le 25 novembre 2012: la modification de la loi sur les épizooties. Les informations qui suivent sont tirées des explications du Conseil fédéral.
Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Le texte améliore le cadre juridique de la prévention des épizooties, pour mieux préserver la santé animale en Suisse. Ce renforcement de l'efficacité du dispositif actuel est d'autant plus nécessaire que le pays risque d'être confronté à des maladies animales nouvelles. Le texte a fait l'objet d'une demande de référendum.
La question à laquelle vous devez répondre Acceptez-vous la modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties (LFE)?
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette modification.Le Conseil national a adopté le projet par 192 voix contre 1 et 3 abstentions, le Conseil des Etats par 43 voix contre 0 et 0 abstention.
Conférence de presse du Conseil fédéral du 22.10.2012