Loi et ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration
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Mise à jour du droit fédéral sur l'organisation
Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration en 2003
Modification de l'ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)
(structure de l’administration fédérale)