Groupe de travail: Droit de la protection des données

Ce groupe de travail coordonne les travaux interdépartementaux sur la protection des données. Y sont représentés les conseillers à la protection des données de chaque département, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et les Services du Parlement.

Le groupe de travail Droit de la protection des données est dirigé par le conseiller à la protection des données de la Chancellerie fédérale.

• Schéma directeur du 3 novembre 2015 du groupe pour la protection des données

  PDF150.19 kB22 décembre 2015

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