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Instructions de la Chancellerie fédérale sur la présentation des textes officiels en français

Elles s'appliquent notamment aux textes publiés dans la Feuille fédérale (FF), le Recueil systématique du droit fédéral (RS) et le Recueil officiel du droit fédéral (RO), quelle que soit l'autorité dont ils émanent.

Elles visent à garantir une présentation uniforme des textes publiés dans ces collections, étant en quelque sorte le pendant linguistique des modèles du Centre des publications officielles (CPO/KAV), davantage centrés sur les exigences techniques et typographiques.


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