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Procédure CPO

Le système CPO gère la publication de la Feuille fédérale, du Recueil officiel des lois et du Recueil systématique. Il est implanté sur l’Intranet de la Chancellerie fédérale et se consulte par navigateur. Il s’agit d’un processus de gestion informatisé, visant à faciliter la collaboration des nombreuses parties prenantes à l’élaboration de la législation.

Alors que la production de la Feuille fédérale et du Recueil officiel exige une collaboration étroite entre les juristes des offices et les unités administratives de la Chancellerie fédérale, le traitement des lois et ordonnances entrées en vigueur est du seul ressort de la section CPO.

Quelque 55'000 pages sont publiées annuellement dans la Feuille fédérale et le Recueil officiel. Toutes les publications, sans exception, sont préparées pour l’impression par le truchement du système CPO.

Liens utiles

Vous trouverez sous cette rubrique toutes les informations relatives au CPO de même que les aides nécessaires. L’idéal serait que vous consacriez quelques minutes à une lecture préalable de ces pages.
Vous y trouverez pour téléchargement les modèles en vigueur et les réponses à vos questions.
Toute l’offre de formation du CPO (programme commenté, en langue allemande).

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