Association des cantons

Il importe que la Confédération et les cantons collaborent étroitement pour se préparer aux crises nationales et les gérer. La Chancellerie fédérale organise donc chaque année un atelier qui permet à la Confédération et aux cantons d’échanger sur des thèmes liés aux situations de crise. En cas de crise, la Chancellerie fédérale conseille, en collaboration avec l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), le département responsable de la mise en place de l’organisation de crise et examine systématiquement l’implication des cantons.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d’un flux d’informations réglé et d’un échange bien établi sur les développements et les mesures entre la Confédération et les cantons afin d’assurer une gestion efficace et efficiente des crises. Il est par conséquent nécessaire de favoriser une compréhension commune de la gestion de crise et des défis propres à chaque niveau de l’État avant qu’une crise ne survienne. La Chancellerie fédérale, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice et le Secrétariat général de la Conférence des gouvernements cantonaux, organise donc chaque année depuis 2021 un atelier avec des représentants des deux niveaux de l’État à cette fin. Les sujets sont choisis en fonction de l’actualité et des besoins du moment.

Ateliers organisés jusqu’ici :

  • 19 novembre 2021 : canaux d’information et de communication, processus de consultation et coordination entre la Confédération et les cantons dans la gestion de la pandémie de COVID-19
  • 26 octobre 2022 : po. 20.4522 Cottier « Le fédéralisme à l’épreuve des crises. Les leçons à tirer de la crise du COVID-19 »
  • 8 juin 2023 : mise en œuvre de l’organisation de crise améliorée de l’administration fédérale

Le 29 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé que les cantons et d’autres acteurs pertinents selon la situation seraient associés à l’organisation de crise de l’administration fédérale en cas de crise. Le département responsable engagera l’état-major politico-stratégique ou l’état-major opérationnel, voire les deux. L’état-major central permanent veillera à ce que les acteurs pertinents soient systématiquement impliqués et conseillera le département responsable. Ces mesures garantiront que les besoins et l’expérience des cantons en matière d’exécution seront pris en compte en temps utile dans la gestion de crise de l’administration fédérale, si nécessaire.

Forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, la Confédération et les cantons ont pris des mesures afin d’améliorer la collaboration fédérale en situation de crise. Le rapport du Conseil fédéral du 15 décembre 2023 en exécution du postulat 20.4522 Cottier « Le fédéralisme à l’épreuve des crises. Les leçons à tirer de la crise du COVID-19 » du 15 décembre 2023 donne des informations détaillées à ce sujet.

Informations complémentaires

Communiqués de presse

15.12.2023

Rapport sur l’amélioration de la collaboration entre la Confédération et les cantons en période de crise

Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Le fédéralisme à l’épreuve de la crise. Les leçons à tirer de la crise du COVID-19 » en exécution du postulat 20.4522 Cottier lors de sa séance du 15 décembre 2023. Le rapport a été élaboré en collaboration avec le secrétariat général de la Conférence des gouvernements cantonaux et d’autres représentants des cantons. Il expose les mesures que la Confédération et les cantons ont déjà mises en œuvre, ou mettent en œuvre actuellement, afin d’améliorer la collaboration fédérale en période de crise. Le Conseil fédéral entend renforcer la compréhension commune de la gestion de crise ; à cette fin, il propose d’examiner dans quelle mesure il serait possible de combiner davantage les formations et les perfectionnements à la gestion de crise de la Confédération et des cantons ou de les élargir aux collaborateurs des deux niveaux de l’État.

29.03.2023

Le Conseil fédéral améliore l’organisation de la gestion de crise

Le Conseil fédéral doit être mieux préparé aux crises et soutenu plus efficacement dans la gestion de celles-ci. Se fondant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, il a décidé le 29 mars 2023 de renforcer l’organisation de l’administration fédérale pour les crises à venir. En cas de crise complexe, le Conseil fédéral pourra décider de constituer un état-major de crise aux niveaux politico-stratégique et opérationnel. Le Conseil fédéral demeure l’autorité directoriale et exécutive suprême. En outre, un état-major central permanent soutiendra les états-majors des départements dans la gestion de crise. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et la Chancellerie fédérale d’élaborer les bases légales nécessaires à la nouvelle organisation de crise d’ici à la fin 2023.

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/regierungsunterstuetzung/Krisenmanagement/einbezug-kantone.html