Utilisation des droits populaires: rétrospective et données

Tâches de la Chancellerie fédérale

Vous trouverez ici un résumé des données les plus importantes concernant les votations depuis 1848, les lois et les actes de l'Assemblée fédérale subordonnées au référendum depuis 1874 ainsi que les initiatives populaires depuis 1891 sous forme de liste.

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/politische-rechte/gebrauch-der-volksrechte.html