Vue d’ensemble

Ces dernières années, les technologies de l'information et de la communication ont connu une évolution fulgurante qui n'a pas été sans influencer les institutions étatiques et politiques : les autorités, qu'elles soient fédérales, cantonales ou communales, mais aussi les hommes et les femmes politiques ainsi que les partis recourent de plus en plus souvent à Internet pour informer le public en toute simplicité. Devant cette nouvelle situation, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.

La Confédération règle l’exercice des droits politiques (art. 39 Constitution fédérale, Cst.). Les cantons sont responsables pour l’exécution des scrutins fédéraux et édictent les dispositions y relatives nécessaires. Par conséquent, la Confédération et les cantons collaborent étroitement dans le domaine du vote électronique. Ces derniers sont en fait les responsables du projet. La Chancellerie fédérale leur fournit une assistance juridique, organisationnelle et technique et elle coordonne les travaux au niveau national.

La loi fédérale sur les droits politiques (LDP) fournit la base légale nécessaire à ce que le Conseil fédéral puisse autoriser des essais de vote électronique limités à une partie du territoire, à certaines dates et à certains objets. La mise en oeuvre est fixée par l’ordonnance sur les droits politiques (ODP). Depuis lors, avec plus de 300 essais, 15 cantons au total ont proposé le vote électronique à une partie de leurs électeurs. Jusqu’à deux tiers des votants d’un canton qui peuvent utiliser le vote électronique optent pour ce moyen.

Vote électronique en 2019

Jusqu’au début de l’année 2019, dix cantons proposaient le vote électronique. Les cantons avaient alors le choix entre deux systèmes de vote qui remplissaient les exigences fédérales : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part.

Le canton de Genève a fait savoir en novembre 2018 qu‘il mettrait fin au développement de son système. Le système a été exploité la dernière fois lors du scrutin du 19 mai 2019.

La Poste Suisse a développé un système comportant la vérifiabilité complète. Son code source ainsi que la documentation qui l’accompagne ont été publiés en février 2019. Il a en outre été soumis à un test public d’intrusion entre le 25 février et le 24 mars 2019.

La publication du code source du futur système de la Poste a permis de mettre en évidence deux failles majeures. Une troisième faille a par ailleurs été découverte, affectant la vérifiabilité individuelle et donc le système de La Poste déjà en service. Il a été décidé par voie de conséquence qu’il ne serait pas utilisé pour la votation du 19 mai 2019. Aucun indice ne permet de supposer que cette faille aurait causé une altération des votes lors de précédents scrutins. Le système de vote électronique du canton de Genève, qui ne présente pas cette faille, a été autorisé pour la votation du 19 mai 2019 dans six cantons (AG, BE, GE, LU, SG, VD).

Les mesures de transparence qui ont été prises (publication du code source et réalisation d’un test d’intrusion) ont permis de tirer de précieux enseignements et de détecter des faiblesses du système. La Chancellerie fédérale a fait savoir le 29 mars 2019 qu’elle procéderait à un état des lieux qui tiendra compte aussi bien des résultats du test que des failles que les chercheurs ont découvertes sur la base de la documentation et du code source. Cet état des lieux constituera également l’occasion de revoir les procédures de certification et d’agrément applicables aux systèmes de vote électronique.

La Poste a indiqué, le 5 juillet 2019, que le système disposant de la vérifiabilité individuelle ne serait plus proposé aux cantons. Il est prévu que le système de la Poste disposant de la vérifiabilité complète soit opérationnel à partir de 2020.

Étant donné que, pour l’instant, aucun système de vote électronique n’est disponible en Suisse, il n’est pas possible d’y voter par voie électronique jusqu’à nouvel avis (état : juillet 2019).

 
 

Passage à la mise en exploitation du vote électronique

Le 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation pour la mise en exploitation du canal de vote électronique. La révision partielle de la Loi fédérale sur les droits politiques (LDP, RS 161.1), soumise à la procédure de consultation, mettrait fin à la phase d’essai et introduirait le vote électronique comme troisième canal de vote.

Il ressort de la consultation qu’une majorité significative des cantons et des partis sont favorables à l’instauration du vote électronique. La Conférence des gouvernements cantonaux et 19 cantons approuvent le passage à la mise en exploitation. Les partis qui sont a priori favorables au vote électronique estiment toutefois que le temps n’est pas encore venu de franchir ce pas. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé de renoncer pour le moment à la révision partielle de la LDP.

Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a par ailleurs chargé la ChF de concevoir avec les cantons, d’ici à la fin 2020, une restructuration de la phase d’essai et de lui présenter un rapport en la matière, l’objectif étant de mettre en place une phase d’essai stable reposant sur des systèmes de dernière génération. Il s’agit notamment d’étendre les contrôles indépendants, de renforcer la transparence et la confiance, d’associer davantage les milieux scientifiques, mais aussi de réexaminer les exigences et les procédures actuelles.

 
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